Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Devaux Caroline pour Les Bondieuseries de Caro dont le siège social est à 21, Rue Lamartine, 34590 Marsillargues, immatriculée en Autoentreprise à la Chambre des métiers de Montpellier  sous le numéro 791 198 500, ci-après dénommée "Les Bondieuseries de Caro" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Bondieuseries de Caro et l’acheteur, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Bondieuseries de Caro.

Les Bondieuseries de Caro se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Bondieuseries de Caro.

Les présentations graphiques des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, surtout si le produit a fait l'objet de nouvelles améliorations/modifications.

 Tarifs

Les prix figurant dans Catalogue - tarif sont des prix TTC en euro.

Les Bondieuseries de Caro se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 Commandes

Les commandes doivent être validées sur le site internet.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir sa fiche d'identité sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Il appartient à l'acheteur de vérifier et de valider sa commande et son adéquation avec ses besoins. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne pourra être prise en compte que si elle est parvenue par écrit ou par email avant l'expédition des produits. 

Les Bondieuseries de Caro communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour pour toute commande d'un article acheté sur le site en dehors des produits personnalisés et réalisés sur mesure.

 Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire via Paypal, par chèque ou par virement bancaire.
Tout règlement doit être libellé à l’ordre de Devaux Caroline.


 Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la validation de la commande.

Plusieurs possibilités de livraison :
- retrait au dépôt sur rendez vous (06 19 30 39 91)
- Envoi par Lettre suivie - La Poste 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d
es Bondieuseries de Caro  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les retards de livraison inférieurs à 60 jours ne peuvent justifier l'annulation de la commande par l'acheteur. 
Ces retards de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages intérêt, indemnités ou pénalité.

 Garantie

Tous les produits fournis par Les Bondieuseries de Caro bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Les Bondieuseries de Caro qui le reprendra et le remboursera.

Les frais pour réajustement de la taille d'un produit suite à une erreur de prise de mesures imputable au client seront à la charge dudit client.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 
Les Bondieuseries de Caro - Devaux caroline , 21 Rue Lamartine, 34590 Marsillargues dans le délai de trente jours de la livraison. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices constatés.

 Responsabilité

La responsabilité de Les Bondieuseries de Caro est limitée à la réparation de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, et que le client ai respécté les conditions d'utilisation, à savoir que le contact avec l'eau exclut la garantie, et ce à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de Les Bondieuseries de Caro sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les Bondieuseries de Caro ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, l'utilisation anormale, l'usure ou les dommages accidentels. 
Les Bondieuseries de Caro ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au client.
Les Bondieuseries de Caro est assuré conformément au droit commun.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Hors France, la responsabilité de Les Bondieuseries de Caro ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
Les Bondieuseries de Caro ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie…

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les Bondieuseries de Caro sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Bondieuseries de Caro

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.